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cypsaci
Loi prostitution et pénalisation client?
Je reformule ma question parce que ca répondait un peu à côté.
Je ne m'interesse qu'à l'aspect purement légal de cette question.
Donc me répondait avec des combines, solutions annexes ou autre détour.
En fait j'attends juste une réponse par "oui" ou par "non"
Si ce soir dimanche 22 décembre 2013 je vais voir une prostitué et que un flic nous surprend (et qu'il sait que je suis client de la demoiselle) est ce que je risque un traitement différent de celui qui m'aurait été réservé dans la même situation 6 mois au paravent ?
(par traitement différent j'entends une amende ou un relevé d'identité pour faire figurer celle ci sur une quelconque liste ou rappel à la loi...)
1 AnswerDroit7 years agoclient prostitution amende ?
Bonjour, je sais qu'un projet de loi est passé il y a peu au sujet des client de la prostitution. Mais je n'ai pas bien compris si cette loi était déjà en vigueur. Je veux dire applicable à l'heure actuelle dans la pratique
3 AnswersPolice et application de la Loi7 years ago