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Le partenaire d'un pacsé français ne devrait-il pas obtenir un titre de séjour de droit?
comme c'est le cas pour le mariage.
5 Answers
- 1 decade agoFavorite Answer
Oui ça serait juste! Surtout dans le cas du couple homo... Ils n'ont pas le choix eux, ils ne peuvent pas se marier! Ou alors autorisons le mariage homo!
- trotskailleLv 41 decade ago
Si mais ce serait donner aux PaCSés des droits proches de ceux octroyés aux couples mariés, ce que la france est très frileuse à réaliser. Je crois que le PaCS est juridiquement un "élément d'appréciation"...Pfff.
- HellRaiSerLv 41 decade ago
Si , j'ai entendu dire que c'est possible , si un étranger se pacse avec un français , on lui octroie automatiquement un titre de séjour , et après 5 ans il peut même obtenir la nationalité , j'ai lu ça sur un site d'immigration .
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- FaustLv 41 decade ago
Malheureusement non car le PACS peut être dissout par la volonté d'une seule des deux parties !
- Anonymous1 decade ago
si je croi mais fo se renseigner
