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Une société étrangere facture elle de la TVA?
Lorsqu'elle vend en France?
Si oui, comment comptabilise t elle la TVA et la repaie elle ?
THanks
3 Answers
- 1 decade agoFavorite Answer
lPas de TVA pour une vente a un professionnel! Si c'est pour une vente a un particulier, elle va facturer la TVA du pays dans lequel elle exporte. Pour cela, elle doit declarer ce qu'elle a exporté au service des impots et regle le tout elle-meme! Bien sur, si tu achetes a l'etranger (tu te rends physiquement a l'etranger pour faire tes achats), la TVA etrangere va s'appliquer. Et la, pour certains pays (la Suisse par exemple), il faudra declarer, recuperer la TVA etrangere et s'acquitter de la TVA francaise...