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Que signifie précisément être en faillite, lorsqu'il s'agit d'un état?

Quelles sont les conséquences?

7 Answers

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  • 1 decade ago
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    C'est un cas extrêmement rare. Il faudrait pour cela qu'il y ait une conjugaison de faits extraordinaire: crise économique, déficit budgétaire, déficit des paiements courants, fuite des capitaux, effondrement de la bourse, taux de change insupportable.

    Pour la plupart des états, tant que leur dette souveraine est notée AAA par les agences de notation, il n'y a pas de danger de faillite. Ils peuvent recourir à l'emprunt pour faire face à toute éventualité. Et pour le moment, l'argent ne manque pas. Les fonds souverains asiatiques et moyen-orientaux sont toujours avides de placements sûrs dans ce monde financier en folie....

  • Birame
    Lv 5
    1 decade ago

    Cessation de paiements est le terme approprié pour l'Etat.

    La mise en faillite d'une entreprise consiste à vendre ce qui lui reste de patrimoine et à partager le produit de cette vente entre ses créanciers. Chaque créancier reçoit en général un montant inférieur au total de son dû. La différence non-payée à l'issue de la procédure est considérée comme éteinte, et ne peut plus être réclamée. L'entreprise disparaît. L'application de cette procédure à une personne physique a pour conséquence son interdiction d'exercer une activité commerciale.

    On devine aisément qu'une telle procédure n'est pas applicable à un Etat, qui est une personne morale représentative d'une Nation ou d'un Peuple.

    L'Etat négocie avec ses créanciers un rééchelonnement de ses dettes lorsqu'il est en cessation de paiements, mais ne pourrait par exemple pas se voir interdire d'activité ni condamné à la disparution.

    Ilo faut préciser que juridiquement, a faillite ne s'applique qu'aux commerçants et sociétés commerciales(par nature et par détermination de la Loi).

  • 1 decade ago

    Un État en faillite est un État qui ne peut plus faire face à ses obligations car il est trop endetté aussi bien à l'Intérieur qu'à l'Extérieur.

    On peut citer en exemple le cas de ZIMBABOUE actuellement.

  • Anonymous
    1 decade ago

    Phase1 : Le dérèglement des finances publiques

    Le fait que les pouvoirs publics est incapables de stopper la dérive des finances publiques, qu'il aie épuisé les différents moyens de rééquilibrer les comptes (principalement hausse des prélèvements, baisse des dépenses publiques, recours à l’emprunt).

    Phase2 : L’âge de l’inflation

    L’inflation est un impôt déguisé qui permet de reprendre ce qui a été indûment distribué (quand la progression des revenus salariaux est supérieure à la progression de la productivité du travail). C'est les gouvernements manipulent la monnaie.

    Phase3 : L’emballement

    Quand l’inflation se déchaîne, dégénérant notamment en hyper-inflation, les pouvoirs publics en viennent à des mesures de contrôle des prix. Ces mesures finissent par briser le fonctionnement des marchés, les prix perdant toute leur valeur informationnelle. Et quand on ne connaît plus le « prix des choses » (puisque les prix sont devenus fous), on ne peut plus prendre les bonnes décisions. Les comportements spontanés sont neutralisés, ce qui paralyse l’économie.

    Pour bien comprendre voilà des chiffres:

    Avant de commencer l'année l'Etat est déjà engagé sur 145 milliards d'euros, « avant de voir venir ». 105 milliards à verser pour les intérêts et le remboursement de la dette à long et moyen terme et un peu plus de 40 milliards pour financer les déficits. C'est dire qu'avant d'engager quelque dépense que ce soit l'Etat doit mobiliser plus de 60 % de ses recettes. Suffit que l'Etat n'arrive pas à régler suffisamment ses dettes et c'est la "faillite".

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  • 1 decade ago

    Il s'agit d'un état qui ne peut plus faire face à ses dettes et qui ne trouve personne pour lui prêter de l'argent.

    Ses dettes : les salaires de fonctionnaires, les fournitures qu'il utilise, le marché qu'il passe avec des entreprises (exemple : construction d'un lycée, d'un pont etc), les intérêts et l'amortissement du capital sur sa dette.

  • 1 decade ago

    Plus d'argent pour les dépenses publiques... on ne peut plus compter pour survivre que sur son salaire dans le secteur privé...

  • 1 decade ago

    avant de panser au pays ! y’a une entreprise qui tombe en faillite alors elle engendrera quoi ! et quand tous les agents économique seront mobiliser la c’est la panique ! mon points de vus alors d'autres repenses..

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