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En quelle année a été instauré le A pour les jeunes conducteurs?

Update:

@tinga: soit tu te trompes soit tu n'as pas compris ma question car j'ai eu mon permis en janvier 2002 et j'avais déjà le A qui existait depuis un bon moment me semble-t-il!

Je vais jeter un oeil à ton lien pour voir si je trouve la réponse

Update 2:

j'ai regardé en fait en 2005 il avait été question d'ajouter un A à l'avant en + de celui à l'arrière voilà de quoi ton lien parle!

Et je n'ai toujours pas de réponse

8 Answers

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  • 1 decade ago
    Favorite Answer

    bonjour

    c était en mai 1994

    et oui je m en rappelle bien si je n avais pas loupé la 1ere fois

    j aurai eu un beau 90 eh non j ai du me coltiner un a

    tiens un copier collé de l arreté

    J.O n° 106 du 7 mai 1994 page 6680

    TEXTES GENERAUX

    MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME

    Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans

    NOR: EQUS9400200A

    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,

    Vu le code de la route, et notamment son article R. 10-6;

    Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 28 janvier 1994;

    Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur de la sécurité et de la circulation routières,

    Arrêtent:

    Art. 1er. - Tout véhicule d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, lorsqu'il est conduit par une personne soumise aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 10-6 du code de la route, doit porter de façon bien visible à l'arrière un signe distinctif à fond blanc de forme ronde comportant la lettre A de couleur rouge conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.

    Pour les véhicules relevant du titre II du livre Ier du code de la route, le signe distinctif d'un diamètre de 15 centimètres (annexe I) doit être placé sur la gauche du véhicule.

    Pour les véhicules relevant du titre IV, le diamètre doit être de 10 centimètres (annexe II).

    Art. 2. - Le signe distinctif prévu à l'article 1er ci-dessus doit être placé de façon telle qu'il ne puisse gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, de même que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.

    Il est notamment interdit de l'apposer sur la vitre arrière du véhicule.

    Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1969 est abrogé.

    Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,

    chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

    Fait à Paris, le 5 mai 1994.

    Le ministre de l'équipement, des transports

    et du tourisme,

    Pour le ministre et par délégation:

    Le directeur de la sécurité

    et de la circulation routières,

    J.-M. BERARD

    Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,

    Pour le ministre et par délégation:

    Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

    J.-P. FAUGERE

  • gg
    Lv 5
    1 decade ago

    quand j'ai eu mon permis en 1993 j'avais un 90 aux fesses pendant 1 an il me semble que le A est apparu en 1994 ou 1995 voire 1996

  • 1 decade ago

    Il me semble que c'est vers le milieu des années 90.. mais je ne me souviens plus vraiment.

    Avant c'etait un " 90 "... qui permettait de rouler "royalement" a 90 sur l'autoroute !

  • Anonymous
    1 decade ago

    printemps 94, mais je ne saurais dire le mois exact .

    allez, avril 1994, comme ça il a 15 ans le gamin !

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  • 1 decade ago

    après 1994 ça c'est sur et avant 2002

    date de mes deux permis

  • 1 decade ago

    avant 1980 c'est sur!

  • 1 decade ago

    instauré par jules cesar en l'an 50 avant Jc trop d'embouteillage à l'époque

  • Anonymous
    1 decade ago

    c'est important ??

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