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En quelle année a été instauré le A pour les jeunes conducteurs?
@tinga: soit tu te trompes soit tu n'as pas compris ma question car j'ai eu mon permis en janvier 2002 et j'avais déjà le A qui existait depuis un bon moment me semble-t-il!
Je vais jeter un oeil à ton lien pour voir si je trouve la réponse
j'ai regardé en fait en 2005 il avait été question d'ajouter un A à l'avant en + de celui à l'arrière voilà de quoi ton lien parle!
Et je n'ai toujours pas de réponse
8 Answers
- 1 decade agoFavorite Answer
bonjour
c était en mai 1994
et oui je m en rappelle bien si je n avais pas loupé la 1ere fois
j aurai eu un beau 90 eh non j ai du me coltiner un a
tiens un copier collé de l arreté
J.O n° 106 du 7 mai 1994 page 6680
TEXTES GENERAUX
MINISTERE DE L'EQUIPEMENT,DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Arrêté du 5 mai 1994 fixant les modalités d'application des limitations de vitesse maximales imposées aux conducteurs de véhicules titulaires du permis de conduire depuis moins de deux ans
NOR: EQUS9400200A
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et le ministre de l'équipement, des transports et du tourisme,
Vu le code de la route, et notamment son article R. 10-6;
Vu la délibération du groupe interministériel permanent de la sécurité routière en date du 28 janvier 1994;
Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et du directeur de la sécurité et de la circulation routières,
Arrêtent:
Art. 1er. - Tout véhicule d'un poids total autorisé en charge n'excédant pas 3,5 tonnes, lorsqu'il est conduit par une personne soumise aux dispositions du premier alinéa de l'article R. 10-6 du code de la route, doit porter de façon bien visible à l'arrière un signe distinctif à fond blanc de forme ronde comportant la lettre A de couleur rouge conforme au modèle fixé en annexe du présent arrêté.
Pour les véhicules relevant du titre II du livre Ier du code de la route, le signe distinctif d'un diamètre de 15 centimètres (annexe I) doit être placé sur la gauche du véhicule.
Pour les véhicules relevant du titre IV, le diamètre doit être de 10 centimètres (annexe II).
Art. 2. - Le signe distinctif prévu à l'article 1er ci-dessus doit être placé de façon telle qu'il ne puisse gêner la visibilité des plaques et inscriptions réglementaires du véhicule, de même que la visibilité des divers feux et appareils de signalisation ainsi que le champ de vision du conducteur.
Il est notamment interdit de l'apposer sur la vitre arrière du véhicule.
Art. 3. - L'arrêté du 5 février 1969 est abrogé.
Art. 4. - Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur de la sécurité et de la circulation routières sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 mai 1994.
Le ministre de l'équipement, des transports
et du tourisme,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de la sécurité
et de la circulation routières,
J.-M. BERARD
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,
J.-P. FAUGERE
- ggLv 51 decade ago
quand j'ai eu mon permis en 1993 j'avais un 90 aux fesses pendant 1 an il me semble que le A est apparu en 1994 ou 1995 voire 1996
- 1 decade ago
Il me semble que c'est vers le milieu des années 90.. mais je ne me souviens plus vraiment.
Avant c'etait un " 90 "... qui permettait de rouler "royalement" a 90 sur l'autoroute !
- Anonymous1 decade ago
printemps 94, mais je ne saurais dire le mois exact .
allez, avril 1994, comme ça il a 15 ans le gamin !
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- surteesLv 61 decade ago
instauré par jules cesar en l'an 50 avant Jc trop d'embouteillage à l'époque
- Anonymous1 decade ago
c'est important ??