Yahoo Answers is shutting down on May 4th, 2021 (Eastern Time) and beginning April 20th, 2021 (Eastern Time) the Yahoo Answers website will be in read-only mode. There will be no changes to other Yahoo properties or services, or your Yahoo account. You can find more information about the Yahoo Answers shutdown and how to download your data on this help page.
Trending News
Etes vous si certains ?
Êtes vous si certains que ceux qui proposent la déchéance de la nationalité française à l'encontre des criminels d'origine familiale étrangère ou naturalisés aient tort et soient en contradiction avec les termes de la constitution de 1958 ?
L'Article premier de la constitution <La France est une République indivisible ,laïque ,démocratique et sociale . Elle assure l'égalité devant la loi de tous les CITOYENS sans distinction d'origine ,de race ou de religion . Elle respecte toutes les croyances . Son organisation est décentralisée.>
Il est question de déchoir de la nationalité française les criminels issus de l'immigration ;nous ne voyons pas la différence entre un fonctionnaire de l'Etat ,policier , gendarme ... et la vieille dame du coin de la rue ou la mère de famille qui revient des courses ou de la banque . Bien que n'approuvant pas d'une manière générale les actions et propos du président ,pour une fois nous sommes en accord avec ce projet . En nous qualifiant d'imbéciles beaucoup nous ont présenté l'article premier pour dire que ce projet était inconstitutionnel . Nous avons recopié cet article premier et écrit en gros caractères le mot CITOYEN . Un criminel perd ses droit civiques et politiques par son acte ,il n'est donc plus un citoyen comme les autres ,il n'est plus un citoyen ayant les droits de cité .L'article premier ne s'applique donc pas aux criminels qui ont été condamnés pour leurs crimes . Il n'y a donc pas opposition entre l'article premier et la déchéance de la nationalité française . Le déchu retrouve la nationalité de sa filiation (parents et grands parents ) il n'est donc pas apatride . Il en serait différemment d'un citoyen français perdant sa nationalité car lui,il serait apatride sauf s'il jouit d'une double nationalité .
Oui c'est sans doute tiré par les cheveux mais les politiciens ne sont pas à cela prés .
Qu'en pensez vous ?
Nous regrettons également la suppression du retour au pays (double peine) et n'en remercierons jamùais monsieur le président .
S'il vous plait ,évitez les insultes ,essayez d'argumenter ,nous sommes disposés à vous entendre .
4 Answers
- Robin JLv 51 decade agoFavorite Answer
Le déchu ne retrouve pas sa nationalité d'origine, il l'avait déjà.
Prenons le cas du braqueur multirécidiviste de Grenoble, il était de nationalité algériene par ses parents. C'est le droit du sang qui d'applique dans ces pays.
Tout enfant né de parent algérien est algérien.
et c'est le cas dans tous le maghreb.
Il est probable que cet individu avait aussi la nationalité française uniquement parceque né en France, c'est le Droit du sol qui est appliqué en France.
Pour être français il suffit qu'il soit pondu en France.
C'est pourquoi les maghrebins ont la double nationalité.
Dati, Amara, le barbu polygamme de Nantes ont tous la double nationalité.
Tandis que tous les français nés de parents UNIQUEMENT français sont UNIQUEMENT français.
ENORME DIFFERENCE!
C'est presque une définition légale du termes français de souche.
Dans ces conditions, il ne peut être question d'EGALITE entre des franco-français et des franco-machin ?
Surtout si ces derniers sont délinquants multirécidivistes et de véritables boulets économiques à la charge des premiers.
- UCLALv 51 decade ago
Vivement qu'ils dégagent de notre pays.
Je commence à mettre du champagne au frais.
- Anonymous1 decade ago
Tout cela est de la poudre aux yeux!
Un bon référendum sur une loi qui autoriserait la déchéance de la nationalité pour des faits moins graves (car les conditions sont trop dures à atteindre pour déchoir avec ce projet de loi) et l'affaire serait vite réglée.
On doit etre blanc comme neige quand on veut devenir français et quand on l'est devenu on doit etre irréprochable ainsi que les siens.
Donc les dealeurs, les voleurs, ceux qui dégradent, bref ce genre de délits devrait entrainer la perte de la nationalité avec retour au bercail!
- SydelLv 71 decade ago
Ton interprétation est un peu tirée par les cheveux. Mais rassure toi, visiblement, Besson a proposé de contourner l'article 1er de la Constitution différemment.
Je le cite : " il suffit de revenir à l'Etat de droit qui prévalait jusqu'en 1998: en clair, étaient passibles de déchéance de la nationalité française, toutes celles et tous ceux qui avaient commis des crimes passibles de plus de cinq ans de prison, et qui l'avaient fait dans un délai de dix ans après l'acquisition de la nationalité.
Il suffira alors de l'étendre aux crimes contre les dépositaires de la force publique. Vous voyez, c'est relativement simple, il suffit de revenir à l'Etat de droit de 98, ça n'est pas anticonstitutionnel ! "
En l'occurrence, le Conseil Consitutionnel ne s'était pas opposé à cet Etat de Droit en 1998, pourquoi le ferait-il aujourd'hui, alors qu'il ne s'agit que d'un amendement, qui s'étend aux crimes commis contre des représentants de la force publique ?
Quand il s'agit de faire passer une loi, si révoltante puisse t-elle paraître, "ils" ont les ressources nécessaires....
