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Frica92 asked in Politique et gouvernementDroit · 10 years ago

Pension alimentaire et droit à l'autorité parentale?

Bonjour,

Je ne suis pas une spécialiste du sujet, je vous pose alros la question.

L’ex femme de mon actuel mari a la garde de ses trois enfants (14, 13 et 9 ans). Elle est diplômée d’une grande école, mais elle a fait le choix de ne pas travailler. Aujourd’hui elle est fonctionnaire publique à mi-temps, et justifie d’un revenu équivalent au SMIC.

Mon mari, cadre, lui paie une pension alimentaire équivalente au barème publié en 2010 pour son niveau de revenus (valeurs indicatives, je sais).

Récemment elle a pris la décision d’envoyer l’un de ses fils dans une école privée catholique, dont les mensualités s’élèvent à 300 euros par mois.

Mon mari n’a jamais été consulté, et n’a jamais consenti avec ce changement, surtout que le garçon en question aimait bien son ancienne école (excellent établissement public dans un quartier très favorisé de l'ouest parisien).

Maintenant, elle a contacté un avocat pour une action de révision de pension alimentaire, basée sur un changement de situation avec augmentation des frais de l'enfant.

Je sais que tout changement de situation ouvre le droit à ce genre de requête, par contre je me pose la question : est-ce qu’elle aura droit à une augmentation substantielle de pension avec cette démarche, considérant que (i) la pension versée par mon mari correspond au barème publié (valeur indicative, je sais), mais surtout (ii) le père de l’enfant n’a jamais consenti avec le changement d’école, ce qui a entrainé l'augmentation des frais.

Ne s'agit-il pas d'un abus de droit? Comment peut on se defendre?

Merci de vos réponses.

2 Answers

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  • Anonymous
    10 years ago
    Favorite Answer

    Bonjour,

    Dès lors que les frais d'entretien, de santé mais plus souvent d'éducation des enfants augmentent, le parent qui en a la garde peut demander une révision de la pension alimentaire.

    Le JAF réévalue alors les charges et les revenus des parents respectifs en intégrant ceux d'un éventuel nouveau conjoint pour que les frais soient proratisés via la PA.

    Il est vrai que dans votre cas, vous êtes plombés par la décision de la mère mais il aurait fallu que le père de l'enfant s'il a conservé l'autorité parentale, s'implique peut-être davantage auprès de l'équipe enseignante afin de mieux peser sur l'orientation scolaire.

    En tous les cas, la mère est fondé au regard de nouvelles charges pour son enfant de demander une réévaluation de la PA et il ne s'agit pas d'un abus de droit.

  • 10 years ago

    ma fille va dans une école privée, mais son père ne lui verse que sa pension.

    les frais de scolarité sont à ma charge, mais bon, je n'ai fait aucune démarche

    alors je ne sais pas.

    Je pense tout de même que la maman peut faire réévalué la pension versé par ton mari

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