Ne peut t'on envisager de déchoir de la nationalité française?

ui, la déchéance est une sanction pour indignité ou manque de loyalisme applicable à une personne qui a acquis la nationalité française.

Quelles sont les conditions de la déchéance ?

vous devez avoir acquis la nationalité française. Si vous êtes né français vous ne pouvez être déchu.

vous devez avoir commis certains faits dans un délai de 10 ans qui a suivi l'acquisition de la nationalité française.

Quels sont les faits reprochés ?

condamnation pour acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France.

condamnation pour acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

condamnation pour s'être soustrait aux obligations du service national

actes commis au profit d'un état étranger incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France

condamnation en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et pour lequel la personne a été condamnée à une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

La déchéance ne peut avoir lieu que dans un délai de 10 ans à compter de l'acquisition de la nationalité française. Pour organiser votre défense, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la notification vous informant de l'intention du ministre chargé des naturalisations de vous déchoir de la nationalité française.

c'est à envisager , mais il y aura toujours un "SOS" quelquonque pour les défendre !!!

oui si l'individu a une double nationalitee c'est possible !

dans le cas ou il n'est que francais ( sans origine ou sans autre nationalitee ) on ne peut pas ! parce qu'alors il n'aurait plus rien ! ce n'est pas possible !

ca leurs ferais perdre les precieuses allocs et autres aide ! et ca c'est deja pas mal ! sans ressources ils devraient ou bosser ou aller ailleurs !

C'est même une mesure lucide. À partir du moment où un immigré naturalisé s'adonne à des actes qui s'inscrivent à contre-courant des principes de la République Française, la déchéance de sa nationalité et son expulsion du territoire devraient être automatiques et systématiques. Je m'étonne que des gens s'en étonnent. On a tellement bradé à tout-va la nationalité française (au point même de la distribuer à des terroristes avérés) qu'on ne sera bientôt plus étonné d'apprendre que tous les criminels du monde sont franco-quelque chose. Quelle belle publicité pour notre pays ! Il faut durcir drastiquement les conditions d'accès à la nationalité française tout en facilitant simultanément les mesures d'expulsion du territoire de ceux qui n'auraient pas jugé satisfaisante l'hospitalité qui leur a été accordée !

On doit avant tout les mettre en prison et hors etat de nuire, une croisade est intolerable.

Je ne comprends pas pourquoi tu limites ca aux Franco-maghrebins, si le mec est malien il a le droit de faire une croisade en France???

tout a fait d'accord

Et pourquoi pas les franco belges, les franco colombiens, les franco-américains, les franco-suisses ?

Et pourquoi pas les chrétiens intégristes, les juifs intégristes ... ?

Je pense que tu te poses la mauvaise question. Les intégristes islamistes sont très très très peu. La question est plutôt : pourquoi maintenant ? Oh, des élections... Avec des programmes sur la défense et l'émigration... Comme par hasard.

Si des choses horribles comme les tueries existent, elles existent dans tous les pays et sont produites par touts les nationalités différentes.

Mais il y a d'autres choses horribles qui arrivent pendant tout le reste des 5 ans des élections ; j'avais lu dans le journal l'année dernière un gamin de 14 ans proxénète de filles de 12 ans et je trouve ça autrement plus choquant...

Le gars qui a fait ça ne représente personne, pas même sa religion ou sa nationalité.