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Ça ne pose pas problème qu'un ex-président devienne automatiquement membre du conseil constitutionnel ?

Vu que c'est celui-ci qui décide en dernière instance si le financement d'une campagne électorale a été légal ou non. Sarko peut-il être juge et partie en même temps ?

==> http://fr.news.yahoo.com/les-comptes-campagne-sark...

Update:

Tant mieux si ça se passe vraiment comme tu le dis @Brutus mais n'est-ce pas une absurdité de toute façon qu'un ancien président quel qu'il soit siège au conseil constitutionnel ?

Update 2:

Par quel qu'il soit ça veut dire que je m'en fous qu'il s'appelle Sarko, Hollande ou Trouduc cher @Brutus...

Update 3:

@Auréliane tu ferais mieux de lire mon ajout pour @Brutus, tu comprendrais peut-être mieux que je n'en fais pas une histoire de personnes.

Update 4:

Décidément je crois avoir été mal compris, la politique ça doit pas être mon fort. Bien sûr que je trouve cette disposition absurde pour N'IMPORTE QUEL président, il se trouve que l'actualité mette en avant le cas de Sarko et ses comptes de campagne contestés. Alors est-il normal qu'il puisse s'amnistier lui-même en tant que membre à vie du Conseil Constitutionnel ? Voilà tout le fond de ma question...

8 Answers

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    Mais mon cher ils ont tous siégé au Conseil constitutionnel !!

    Alors c'est .......... ou personne ou tout le monde !!

    On ne peut pas faire 2 poids 2 mesures!!

    Et dire celui là ah non et celui là ah oui !!

    Mais sur ton ajout ça m'a toujours paru curieux mais ce n'est pas nous qui faisons les lois et qui décidons de ça .............

    Je regrette et jene suis pas la seule je suppose qu'on ne nous donne pas la parole sur ces sujets

    Mais je suppose que c'est volontairement ......... que justement on ne nous demande rien !!

  • ?
    Lv 7
    8 years ago

    Les statuts prévoient que dans le cas où le CC aurait à délibérer sur un sujet qui concerne un de ses membres, ce membre ne participe ni aux débats ni au vote.

    EDIT.

    Qu'entendez vous par «quel qu'il soit» ?

  • sas s
    Lv 7
    8 years ago

    Ça dépend pour qui surtout en ce moment avec les comptes de campagne de Sarko refusés, devine qui va décider ??? pas mal la vie!

  • ?
    Lv 7
    8 years ago

    Hollande a parle de supprimer cette disposition qui n'est plus tenable.un nouveau president tous les 5ans des presidents qui vivent 107 ans,ça nous coute une fortune tout comme les autres privileges dont profitent ces ex en personnel voitures etc ....

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  • Anonymous
    8 years ago

    cette disposition a figuré dans la Constitution de la République française dès 1958, année où la Constitution a été adoptée par référendum, donc par le peuple français.

    il faut se souvenir de la raison de sa présence dans la Constitution à savoir une contrepartie accordée au président René Coty eu égard aux conditions "peu démocratiques" de son éviction de la présidence de la République.

    logiquement, la disposition aurait du disparaître de la Constitution lors d'une révision de celle-ci et il y eut des révisions.

    pendant plusieurs décennies, la disposition n'a pas été appliquée, de gaulle ne demandant rien et connaissant bien l'esprit de la disposition.

    c'est giscard qui en mal de notoriété et de crainte qu'il ne soit oublié qui a demandé le premier à ce que cela lui soit appliqué puis chirac et sarkozy lequel s'était bien gardé en 2009 de demander la disparition de cette disposition que de nombreux constitutionnalistes et des parlementaires de gauche réclamaient.

    la question du conflit d'intérêt est patente dans toutes les attributions du Conseil qui se prononce certes en droit constitutionnel mais sur des questions de nature politiques pour lesquels les ex présidents ne peuvent être neutres.

    la présence d'ex parlementaires appelle la même observation ce qui amènerait à ne nommer que des personnes n'ayant jamais eu d'engagement politique ce qui paraît difficile à réaliser et de nature à aboutir à un gouvernement des juges et non du peuple par l'intermédiaire de ses représentants.

    en tout cas, il conviendrait de supprimer la disposition concernant les ex présidents et ce dès que possible

  • 8 years ago

    Si, ça pose problème.

    Mais il ne faut surtout pas compter sur nos politiques pour le résoudre.

  • Anonymous
    8 years ago

    C'est une retraite dorée pour de vieux séniles qui estiment qu'ils n'ont pas encore gagné assez

  • 8 years ago

    Ce qui te pose problème c'est que cet ex-président soit Sarko. Tant que ça ne concernait que Giscard ou Chirac, tu t'en fichais comme de l'an 40.

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