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RSA et don manuel quelles conséquences ?
Ma soeur envisage de faire un don manuel à chacun de ses enfants, l'un d'eux perçoit actuellement un RSA complément d'activité. Doit-il le déclarer à la CAF, sachant que ce sera fait aux impôts ? Et quelles seront les conséquences ?
Merci.
2 Answers
- CornilLv 78 years agoFavorite Answer
NON!
Aucune conséquence en termes de revenu, il s'agit d'un capital donné en avance sur succession !
la déclaration de ce don manuel aux impôts (à faire par les enfants et non ta soeur) exclut justement toute prise en compte de celui-ci en termes de revenus.
Bonne année 2013
- monia45Lv 78 years ago
moi, je dis oui !
les impots seront prévenus et la caf est en relation directe avec les impots.
De plus la caf demande chaque trimestre la somme que vous detenez sur vos comptes, donc ils
vont bien se rendre compte qu'il y aura eu un apport.
Ils demanderont de toutes façons une explication.
De plus sur la déclaration trimestrielle, il demande bien si on a reçu une somme particulière, aide etc...
