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Sarkozy a été élu sous un faux nom. (vrai nom:sarközy de nagy bocsa).C'est trés grave.Il doit être invalidé
La loi du 6 fructidor de l'an 2, toujours en vigueur, encadre strictement l'immutabilité du nom de famille. En se présentant sous un nom tronqué Sarkosy a manifestement violé la loi.Non seulement il doit être cité à comparître devant le Tribunal Correctionnel, mais le Conseil Constitutionnel auquel tout le monde doit écrire pour s'étonner des faits, doit invalider son élection.
20 Answers
- Anonymous1 decade agoFavorite Answer
Soyons logique jusqu'au bout:
Sarko a été élu sous un faux nom: OK, on recommence tout (mais crois tu que ça changera réellement quelque chose?)
Mais Ségolène n'aurait pas pu se présenter puisque son prénom est "Marie-Ségolène".
Idem pour Bové (Prénom officiel: "Joseph")
De Villiers: exclu (nom de famille officiel: "Le Jolis de Villiers de Saintignon")
Schivardi: idem (nom officiel: "Gérard Attila Schivardi") (lol)
Alors? on reprend tout et on passe pour des c**s ou on laisse les choses en l'état?
- Anonymous1 decade ago
Vérifie, c'est le cas de presque tous les candidats...
- 1 decade ago
Si tu avais lu la suite du site anarchiste que tu as consulté, tu aurais vu qu'il était autorisé de se présenter sous le nom auquel les électeurs vous identifient.
Le but étant qu'il n'y ait pas tromperie vis à vis des électeurs. Ce qui n'est pas le cas ici.
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- 1 decade ago
n'importe quoi, son pére s'appelait deja Sarkosy, c'est ses aieux qui ont fait modifier le nom
- 1 decade ago
D'une part, va consulter sa carte d'identité avant de dire celà. Je connais des gens qui en immigrant ont vu leur nom tronqué sur les papiers français.
D'autre part, ok, invalide les élections, on les refait, il y aura le même résultat.
Ca sert pas à grand chose de s'acharner comme ça.
- ?Lv 41 decade ago
Sauf si lui ou un de ses ancêtres a fait un changement légal d'état civil, malheureusement.
- 1 decade ago
Sur un plan strictement juridique,
la loi du du 8 janvier 1993 du code civile, article 61 et suivant donne le droit de changer de nom pour 3 motifs.
Un de ces motifs est la consonnance etrangere d'un nom. Ce qui autorise chaque personen a demander l'abandon de son ancien nom de famille au profit d'un nouveau qui doit etre francisé.
Nicolas sarlozy est donc totalement libre de ne pas utiliser "sarközy de nagy bocsa", mais de le changer en un simple sarkozy.
Cert la loi du 8 janvier 1993 n'a pas abrogé celle du 6 fructidor de l'an 2, mais l'a juste élargie.
Sorti de ce cadre, il ne me semble pas que le nouveau président ait de toute facon changé son nom, il utilise juste une forme condensé de son nom pour des facilités de langage qui est ausi admise par les lois francaises. Et la validation se fera en mettant le nom complet au JO, ce qui sera 100% conforme à la législation francaise.
Source(s): Le code civil francais - Anonymous1 decade ago
Si seulement....................