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Fuite d'eau dans un appart loué, qui paye ?
Je suis locataire. Le plombier a reparé la fuit, et il a noté sur la facture :
- recherche fuite d'eau : xx euros
- répartation : xx euros
D'après le contrat de location, c'est au proprio de payer, d'après mon assurance aussi.
Mais le proprio me dit que pour la recherche de fuit, c'est à moi de payer.
Quel est votre avis ? Avez-vous connaissance d'un article de loi qui dit ça ?
13 Answers
- Anonymous1 decade agoFavorite Answer
Plusieurs éléments sont à prendre en compte
1) l'urgence : quand c'est au bailleur de payer, c'est lui qui doit faire réparer sauf cas d'urgence. Avez-vous pris la peine de le prévenir dès connaissance de la fuite ? Est-ce que vous étiez en situation d'urgence ?
On peut facilement arguer que si le plombier a du prendre du temps pour trouver la fuite, elle n'était pas apparente et donc ce n'était pas une énorme fuite relevant de l'urgence.
2) L'emplacement et la cause de la fuite. Selon ce qui fuyait et ce qui était en cause, l'intégralité peut être du ressort du locataire (Décret n°87-712 du 26 août 1987 : le remplacement des joints et des colliers sont à la charge du locataire)
- Anonymous1 decade ago
normelent c a ton assurance de payer , il faut prevenir l'agence ou le proprio et ensuite tu appel ton assurance , tu te met en contact avec un plombier ou des fois c l'assurance qui fai le necessaire, et normalement tu n'a rien a avancer.voila
Source(s): deja vecu cette situation - boydudep44Lv 61 decade ago
C'est le propriétaire qui doit payé la réparations
Par précaution passe par une MAISON DE LA JUSTICE ET DU DROIT"
car t'auras une meilleur réponse car il y a des personnes qui sont spécialisé dans ce domaine.
- 1 decade ago
Par contre, si tu as un degat des eaux lié a cette fuite du style un mur en placo à refaire et si ca ne dépasse pas une certaine somme, ton assurance couvre tout ou partie des frais.... vois avec ton assureur pour declarer le sinistre.
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- 1 decade ago
Tout peut dependre également de où provient la fuite, si elle provient d'un chauffeau par exemple ca peut etre a toi de payer si tu ne l'as pas fais entretenir par un professionel ....
Dans le reste des cas c'est le proprio...
- 1 decade ago
Conflit avec ton propriétaire, je te conseille le lien ci-dessous.
Mon avis : c'est au propriétaire de payer l'ensemble de la facture. Tu dois pouvoir "jouir confortablement de la chose louée" (art. 17xx).
Source(s): http://www.clcv.org/ - Anonymous1 decade ago
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Tout depend d ou vient la fuite , si c est de la robinéterie , c est lui , c est quelque chose que toi tu as mis en place c est toi.
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- 1 decade ago
Il est certain que ce n'est pas a toi d'entretenir les canalisation de ton appart en tant que locataire. c'est au proprio !! Et si il veut pas tu lui laisse une bonne fuite avant de rendre l 'apaprt, il sera content...
- 1 decade ago
il n ya pas d'article qui dit ca, mais comme l'accord qui est mentionnée dans le contrat entre vous deux
ce qui concerne la répa de fuit c'est au proprio de la payémais il a raison de la recherche de fuit c'est a toi de la payé car toi qu'il la trouvé et peut être que toi t'a fait ca cé pour cela qu'il nya pas d'article mais si tu veux tu peux amené 1expert pour voir la fuite et si elle est faite d'une maniére spontané cé a lui de payé et si cé le contraire cad excroquerie cé a toi de payer
Source(s): oueslati_alma@yahoo.fr - 1 decade ago
vu que sur ton bail tu as loué un appartement fonctionnel c'est a dire sans fuite d'eau tu es en droit d'attendre que ton priprio paye en totalité les réparation et la recherche
imagine des ardoises de ton toit s'envole et il pleut ds la baraque ; tu fais venir un couvreur c'est qd meme la maison du proprio et dc c'est a lui de payer ben là c pareil