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annie m asked in Politique et gouvernementDroit · 1 decade ago

au cours d'une succession, quand peut-on se "défaire" du notaire?

j'ai entendu dire que dès que les frais de succession étaient payés, les héritiers peuvent se passer des services du notaire. quelqu'un peut-il me le confirmer ?

Update:

@mendes : quand j'ai posé cette question, j'espérais une réponse de votre part. j'ai mis le verbe "se défaire" entre guillemets car je ne trouvais pas de terme approprié. ma boite vous est ouverte, il est si difficile de trouver des réponses à ce genre de questions.

10 Answers

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  • Anonymous
    1 decade ago
    Favorite Answer

    "@Mendès" si ta réponse est exacte, par contre la phrase finale est inutile

    "Se défaire", peut paraître maladroit, mais n'a là rien de péjoratif, susceptible peut être ?

    Personnellement je n'y ai vu aucune attaque contre la profession.

    Définition : "Se défaire de quelqu'un, s'en séparer:"

    Bien sûr, il y aura toujours des "comiques" pour jouer sur les mots et sortir des blagues de mauvais goût.

  • 1 decade ago

    La logique veut que la mission du notaire soit terminée quand tous les actes nécessaires au règlement de la succession ont été effectués.

    Après la déclaration de succession (et le paiement des droits s'il y a lieu) il peut y avoir un partage des biens si les héritiers ne veulent pas rester en indivision.

    Si les héritiers restent en indivision, alors en effet, la déclaration de succession clos le dossier de succession.

  • 1 decade ago

    Oui, après avoir fait le nécessaire pour la mise en place du dossier de la succession et après avoir payer les frais d'honoraires revenant à l'huissier, vous pouvez à tout moment se passer de ses services.

  • 1 decade ago

    s,il s'agit d'une succession testamentaire écrit .il fout d'abord passer devant le notaire pour authentifier votre succession .donc il fout se défaire de la succession lorsque la succession a déjà atteint à son objectif .quant le contenu de la succession a déjà porter son fruit

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  • 1 decade ago

    Je ne suis pas vraiment un spécialiste d droit des successions mais tant pis je me lance sur les bases de votre question

    A/ Le paiement de droits de succession ne règle pas la succession. Celà dépend du nombre et du niveau des héritiers pour que le partages des biens si il y en a soit effectué et accepté. La présence et la compétence d'un tel spécialiste ne semble indispensable a ce stade car vous ne serez pas en mesure d'effectuer certains actes vous même soit par incompétence de droit (actes réservés aux hommes de loi) soit car vous ne savez pas que ces actes sont nécessaires ou indspensabes

    B/ LEs biens immobiliers: Si ce type de biens est en indivision pas de problème particulier, en revanche si un des co-héritiers souhaite vendre vous y serez obligés et là encore la présence du notaire est obligatoire.

    C/ LEs déclarations successorables, les inscriptions aux matrices cadastrales et autres / Seul le notaire peut effectuer fiscalement les transferts d epriopriété des biens immeubles auprès de l'Administration Fiscale

    Au vu de ces arguments, je ne saurais vous conseiller que de conserver le notaire jsqu'à ce que toutes les formalités successorales soient achevées et que la succession soit totalement close. Certes vous aurez quelques émoluments à payer au notaire (environ 1 à 3 %) le reste des frais demandés allant dans les casisses de l'Etat au sens large du terme mais pour vous quelle tranquilité d'esprit

  • Anonymous
    1 decade ago

    après le paiement d'éventuels droits de succession, la liquidation de la succession est terminée et l'intervention du notaire aussi.

    quant au verbe que vous employez, il est incorrect vis à vis d'une profession honorable et compétente en général.

  • zed
    Lv 4
    1 decade ago

    je ne sais pas grand chose la dessus mais je crois que Harrathmb doit avoir raison

  • 1 decade ago

    Avec un bon silencieux, on doit pouvoir s'en sortir aussi...

  • RIA
    Lv 7
    1 decade ago

    oui.

  • 1 decade ago

    S'il y a un bien immobilier , impossible il faut des actes notariés et c'est le département qui empoche le plus et non le notaire

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