Qui donne la nationalité à une personne (ex. nationalité française, belge, allemande, espagnole, tunisienne?

C'est l'État dans les deux cas, mais pour avoir la nationalité cela dépend des pays : certains pratiquent le droit du sol, d'autre non.

En France, par exemple, il ne suffit pas d'être nés en France, il faut avoir au moins un parent Français, pour pouvoir être reconnu Français étant enfant.

L’enfant mineur ou l’enfant adopté (adoption plénière) devient français à la double condition que le parent qui devient français l’ait mentionné lors de sa déclaration et qu’il réside avec ce dernier en France dans les 5 ans précédant le dépôt de la demande. La loi lui permet de répudier la nationalité française.

Si vous n’avez pas bénéficié de l’effet collectif, vous pouvez demander la naturalisation durant votre minorité.

Si un de vos parents a acquis la nationalité française par réintégration, et que vous avez 18 ans à la date de la déclaration vous ne bénéficierez pas de l’effet collectif et vous ne pourrez être réputé français.

Ou être rétabli dans la nationalité si ses parents avaient la nationalité Française avant 1962 par exemple pour l'Algérie (ancienne colonie).

L'attribution de la nationalité française :

Les cas d'attribution automatique :

si vos deux parents sont français

si vous avez au moins un parent français

si vous êtes né en France d'un parent étranger lui-même né en France

si vous êtes né en France, que vos parents sont étrangers et qu'aucun est né en France

si vous êtes né en France de parents nés en Algérie avant l'indépendance

si vous êtes né de parents ressortissants des anciennes colonies ou anciens T.O.M.

Liste des territoires anciennement sous souveraineté française et date d'indépendance

si vous êtes né en France de parents apatrides ou étrangers dont la nationalité ne se transmet pas.

si vous êtes né de parents inconnus

Mais vous pouvez efuser la nationalité française qui vous est attribuée automatiquement ? (les facultés de répudiation)

Depuis le 1er septembre 1998, date d’entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité, qui a supprimé le régime de la manifestation de volonté institué par la loi du 22 juillet 1993, si vous êtes né en France de parents étrangers , vous avez la nationalité française à la majorité si, à cette date, vous avez en France votre résidence pendant une période continue ou discontinue d’au moins cinq ans, depuis l’âge de onze ans.

Une faculté de décliner la nationalité française dans les six mois qui précèdent sa majorité ou dans les douze mois qui la suivent, de même que l’acquisition anticipée par déclaration à partir de l’âge de seize ans, sous certaines conditions, sont également prévues.

Enfin, la nationalité française peut être réclamée, sous certaines conditions, au nom de l’enfant mineur né en France de parents étrangers, à partir de l’âge de treize ans et avec son consentement personnel (article 21-11 du code civil ).

Vous devez être marié depuis au moins 4 ans avant de déclarer vouloir devenir français.

Ce délai de communauté de vie est de 5 ans si vous n'avez pas résidé en France de manière ininterrompue et régulière pendant trois ans à compter du mariage ou votre conjoint français n’a pas été inscrit sur le Registre des Français établis hors de France pendant la communauté de vie à l’étranger.

A la date de la déclaration, la communauté de vie tant affective que matérielle ne doit pas avoir été interrompue depuis la date du mariage. Elle ne doit pas être réduite à une simple cohabitation

Vous devez possédez un titre de séjour

Votre conjoint français doit être français au jour du mariage et à la date de votre souscription sans interruption

Votre communauté de vie ne doit pas avoir cessée. A cet effet, vous devrez établir une déclaration sur l’honneur qui sera vérifiée par une enquête de l’administration. (Vous devrez produire des documents tels que : justification d’un compte bancaire joint, contrat de bail commun, avis d’imposition etc.). La naissance d'un enfant issu du couple ne dispense pas le déclarant de produire ces documents. On relève par ailleurs que la Cour de cassation a jugé que le seul dépôt d'une requête en divorce n'emporte pas présomption de cessation de toute communauté de vie entre les époux.

Vous devez résidez de manière habituelle et continue en France depuis 5 ans. C’est-à-dire qu’en tant qu’étranger vous devez être en possession d’un titre de séjour.

vous devez disposez de revenus stables et personnels vous permettant de subvenir à vos besoins. Ces revenus doivent être situés en France et peuvent être liés soit à une activité professionnelle soit être d’origine familiale.

vous devez justifiez que la totalité de vos attaches familiales se trouvent en France. C’est-à-dire que vous y avez vos enfants, parents, etc.

La résidence : Si vous êtes étudiant ?

la durée de la condition de résidence est réduite à deux ans, si vous avez accompli avec succès deux années d’études supérieures dans un établissement d’enseignement supérieur français.

Cependant, vous restez soumis aux conditions de ressources stables et d’attaches familiales en France.

La résidence : Dans quels cas la condition de résidence est-elle supprimée ?

l’enfant mineur qui n’a pas bénéficié de l’acquisition de la nationalité française de l’un de ses parents.

l’étranger qui a accompli des services militaires dans une unité de l’armée française ou qui a contracté en temps de guerre un engagement dans les armées françaises ou alliées.

l’étranger qui a rendu des services exceptionnels à la France ou dont la naturalisation présente un intérêt exceptionnel pour la France.

l’étranger francophone, c’est-à-dire qui appartient à l’entité culturelle et linguistique française lorsqu’il est ressortissant d’un état dont l’une des langues officielles est le français ou qu’il justifie d’une scolarité de cinq ans dans un établissement enseignant le français.

l’étranger qui a obtenu le statut de réfugié en application de la loi du 25/07/1952 portant création de l’Office Français de Protection des Réfugies et Apatrides (O.F.P.R.A.)

le gouvernement peut s’y opposer par décret s’il estime que vous ne remplissez pas les conditions d’assimilation ou que vous en êtes indigne.

Le principal motif pour défaut d'assimilation est la polygamie ou la difficulté de parler ou comprendre le français. Il a été jugé par le conseil d'état que les progrès réalisés après le décret sont sans influence sur la légalité de ce décret qui s'apprécie à la date de son intervention (CE, 26/6/2000, n°207918 et 209658)

Exemple d'indignité : le requérant s'était rendu coupable de violences

Délai ?

Le gouvernement peut s'opposer dans le délai de 2 ans à compter de la délivrance du récépissé ou du jour du jugement du Tribunal de grande Instance ordonnant l'enregistrement.

Le gouvernement peut prononcer d'office la perte de la nationalité française :

si français, ayant une double nationalité vous vous comportez comme le national du pays étranger dont vous êtes aussi ressortissant.

Oui, si français, vous occupez un emploi dans une armée ou un service public étranger, ou dans une organisation internationale dont la France ne fait pas partie et que vous n’avez pas abandonné cet emploi malgré l’injonction qui vous a été faite par le gouvernement français.

la déchéance est une sanction pour indignité ou manque de loyalisme applicable à une personne qui a acquis la nationalité française.

Quelles sont les conditions de la déchéance ?

vous devez avoir acquis la nationalité française. Si vous êtes né français vous ne pouvez être déchu.

vous devez avoir commis certains faits dans un délai de 10 ans qui a suivi l'acquisition de la nationalité française.

Quels sont les faits reprochés ?

condamnation pour acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la France.

condamnation pour acte qualifié de crime ou délit pour atteinte à l'administration publique commises par des personnes exerçant une fonction publique.

condamnation pour s'être soustrait aux obligations du service national

actes commis au profit d'un état étranger incompatibles avec la qualité de français et préjudiciables aux intérêts de la France

condamnation en France ou à l'étranger pour un acte qualifié de crime par la loi française et pour lequel la personne a été condamnée à une peine d'au moins cinq ans d'emprisonnement.

La déchéance ne peut avoir lieu que dans un délai de 10 ans à compter de l'acquisition de la nationalité française. Pour organiser votre défense, vous disposez d'un délai d'un mois à compter de la notification vous informant de l'intention du ministre chargé des naturalisations de vous déchoir de la nationalité française.

Pour ton complément d'info, j'ajouterai à la réponse très complète de @coolpaca.

Un État ne peut déchoir un individu que de la nationalité de son propre pays.

Vous pouvez contacter l'Ambassade d'Allemagne ou une permanence juridique gratuite.

Chaque pays, par ses lois, définit ceux qui auront sa nationalité.

Et, éventuellement, ceux qui la perdront.

plusieurs cas

1- exemple perso, je ne suis pas née en france mais mes parents étaient franco-*** et j'ai eu droit à ma double nationalité (j'aurais aussi pu ne prendre que la nationalité frc)

2- naissance en france mais issus de parents non français on peut prendre la nationalité que l'on veut

3- aprés un certain temps de vie en france

mais c'est tjs l'état

l'état peut t'enlever ta nationalité mais c'st vraiment pas fréquent

L'état. Pour la déchéance, l'état aussi par le truchement d'un tribunal.

Bonjour,

en principe tous ceux et celles qui sont nés sur la terre d'une nation ils ont alors la nationalité de cette nation en plus de celle des parents ( donc le nouveau né peut avoir à la fois 3 nationalités) cette nationalité peut être donnée par un chef d'état pour des multiple raison dont politiques financières "surtout" et en principe elle ne peut être déchu que par un tribunal de compétence.

Lui mémé. Il peut choisie entre beaucoup des nationalité. Je peut me déclare roumaine, hongroise ou gitane. Je peut essaie d'être canadien ou américaine ou simplement californian. Me je crois que au début j'étais helvète. Il est difficile d'être helvète.parce que il fait précise quel sort de helvète: italien, française, allemande ou nous sommes. Je déjà rencontre un helvète albanaise ou peut etre venu de Kosovo. Il a refuse de me faire un photo en Zurich. Il était fatigue et blase. Je compris que Hawaii est le plu cosmopolite endroit de la planète. Il y a la des chinoises et des autrichiens. Mais tout le monde aime Hawaii.

Si je pense bien je suis un hawaïen d'origine québécoise avec ma mer hongroise mon père roumain ma femme moldovian mon garçon anglaise et ma petit file parisien.

Se le motif pour le quel ma orthographie souffre.

Je m' s'excuse.