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Divorce et appel : temps de réponse?
Est-ce qu'il y a un délai de réponse (mise en délibéré) après le jour du passage en cours d'appel pour un divorce ?
Et si oui de combien de temps ?
Merci pour vos réponses !
4 Answers
- AlanLv 71 decade agoFavorite Answer
ça dépend de la pile de dossier qui se trouve sur le bureau du J.A.F.
- Anonymous1 decade ago
Sur Paris environ 1 mois un mois et demi !
- BoxLv 71 decade ago
Il n'y a pas de délai uniforme ; c'est au bon vouloir du juge qui a votre dossier.
- 1 decade ago
oui il existe un temps d'acceptation comme pour le crédit qui est de 7 jours! comme pour le mariage mais tout le monde ne le sait pas!
