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qui peut déclarer la mort d'une personne ?
5 Answers
- Des EpinettesLv 77 years ago
Le conjoint voire les enfants, auprès de la mairie de l'adresse du défunt, avec le certificat de décès rédigé par un médecin. Le jour de ce dit décès s'ouvre la succession.
- LorenzaLv 77 years ago
La première personne qui a le certificat de décès du médecin. La famille, le médecin, l'infirmier...
- ?Lv 57 years ago
avec le certificat de décès du médecin, une personne de la famille doit se rendre à la mairie.
- ?Lv 77 years ago
Un médecin il fait alors un certificat de décès
S'il refuse une enquête est ouvert pour établir d*les causes du décès la police prend l'affaire en charge et si nécessaire il est demandé une autopsie.
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