Les députés sont-ils soumis à la C.S.G. ?

Bonsoir ronald. Ne te fie pas à la réponse de Candide car NON les députés ne vont plus payer la CSG !

Vive la France à la sauce macron ! La loi a bien entendu été votée durant le mois d'août afin que personne ne puisse trop s'en apercevoir.

Les députés ont voté la suppression de leur indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) avec en remplacement un nouveau système de remboursement sur justificatifs. Ce changement amène une suppression de la cotisation sociale généralisée (CSG).

Dans l’ancien système, l’IRFM, les députés touchaient une indemnité de 5.840 € bruts par mois de laquelle étaient déduits

438€ de CSG

et 29,20€ de CRDS.

Soit 467,20€ mensuels d’impôt sur les frais de mandat.

Cette nouvelle suppression de la CSG et de la CRDS sur les frais de mandat parlementaires représenterait sur le quinquennat en cours un manque à gagner de plus de 16 millions d’euros pour l’état. Qui bien sur va se rembourser en taxant plus peuple ! ! !

Quand je dis qu'il faut jeter ce macron dans un volcan !

Pour info, car il y en a toujours là qui diront que j'écris n'importe quoi.

Cette loi ( loi pour la moralisation de la vie politique).

Beau le nom de cette loi hein ?

Donc cette loi a été adoptée le 9 août 2017

Pour 412 voix, contre 74 et 62 abstentions.

La loi est donc adoptée !

Je ne sais pas mais ça ne m'étonnerai pas qu'ils ne le soient pas.

Non !!!!

Oui