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Jean
Lv 4
Jean asked in Politique et gouvernementDroit · 4 years ago

indemnisation d une famille de victime d attentat terroriste: 30 000 euros, non assistance a personne en danger 75 000? je comprend pas!?

Update:

non assistance a personne en danger:

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.d...

Update 2:

indemnisation de famille de victime d attentat terroriste:

http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/09/25/j...

Update 3:

j en conclus quelque chose que je n ose meme pas dire!

Update 4:

PS : desole pour la petite faute d orthographe....

7 Answers

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  • 4 years ago

    Les 75000€ dont tu parle, c'est 75000€ d'amende (c'est écrit dans le texte), donc une sanction pénale, et une somme qui est versée au trésor public, et pas un dédommagement versé aux victimes, contrairement au 30000€

    Tu parle la de sommes qui n'ont pas le même objet, la première étant une sanction, la seconde un dédommagement

  • 4 years ago

    Je ne sais pas si les 75 000 euros d'amende (pour non assistance à personne en danger) correspondent à la sanction couramment appliquée ou bien s'il constituent un plafond exigible uniquement en des circonstances particulièrement honteuses.

    Exemple : Entre un maître-nageur qui n'essaierait pas de sauver une personne qui serait tombée dans une rivière en crue et un simple spectateur de la scène (sachant nager mais sans plus), j'imagine que le jugement ne pourrait être identique.

  • 4 years ago

    Tout comme Alea Jacta Est, tu confonds deux sommes qui n'ont rien à voir.

  • 4 years ago

    JM c'est vrai. Une handicapée a été renversée par un automobiliste qui s'est enfui. Il a été identifié. La victime a eu un bras cassé ainsi que la clavicule. Reste des cicatrices inesthétiques à vie. Eh bien son procès est toujours en cours depuis 20 ans! L'assurance GMF ne veut toujours pas conclure et fait durer!!! Scandaleuse cette justice!

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    Lv 7
    4 years ago

    Mais si, vas y, dis le !

  • 4 years ago

    Tu confonds une amende pour un délit et l'indemnisation d'une compagnie d'assurance. Ca n'a strictement rien à voir.

  • Anonymous
    4 years ago

    pas la peine de se prendre la tete avec ca....on sait tous que les lois ne sont jamais appliqué en france

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